CONDITIONS GENERALES DE VENTE

conditions generales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes à distance par AKHABACOM de Compact Disques, DVD, disques vinyles et livres, et s'appliquent de façon exclusive entre la S.A.S. AKHABACOM, 105 rue Charles Michels, 93200 SAINT-DENIS, FRANCE ; RCS Bobigny B 523 997 161, dénommée ci-après « le vendeur » d’une part, et toute personne morale ou physique effectuant un achat via le site akhaba.com, dénommé ci-après « l’acheteur » d’autre part.
Tout internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) sur le site www.akhaba.com, dénommé ci-après le « site ». Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande par l’acheteur.
Etant utilisateur du site, l’acheteur doit prendre connaissance préalablement des conditions générales d’utilisation (CGU) et de la charte de confidentialité (CC) présentes sur le site. Les CGU sont tout aussi contractuelles que les présentes CGV.
En validant sa commande, l’acheteur accepte ainsi l'intégralité des présentes CGV, des CGU et de la CC.
Les données enregistrées par AKHABACOM constitueront la preuve de l'ensemble des opérations de transactions effectuées par le client.

L’acheteur doit être majeur et s’être préalablement inscrit sur le site pour pouvoir effectuer une commande.
Le vendeur adresse à l’acheteur après la validation de sa commande une confirmation électronique de celle-ci.
L’acheteur peut à tout moment vérifier sa commande sur le site dans la partie « mon compte »
Toute commande livrée en dehors de France fait de l’acheteur l’importateur et le responsable des produits commandés qui pourront être soumis à des taxes et droits de douane imposés dans le pays de livraison, et seront, dans ce cas, à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces droits de douane et taxes applicables et conseille l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne (UE) et dans les DOM-TOM (départements et territoires d’outre-mer), le prix sera calculé automatiquement hors-taxes (HT).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par l’acheteur de sa commande.

L’acheteur peut régler sa commande par chèque en euro émis par un établissement financier domicilié en France ou à Monaco, par le système Paypal ou par carte de paiement.
Dans le cas d’un règlement par chèque, celui-ci devra être libellé à l’ordre d’AKHABACOM et envoyé à l'adresse : AKHABACOM 105, rue Charles Michels, 93200 SAINT-DENIS, FRANCE.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
AKHABACOM utilise Systempay CyberPlus, la solution de paiement par carte bancaire de sa banque, la Banque Populaire, solution sécurisée conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cela signifie que les informations de la carte ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet et AKHABACOM n’est pas non plus en mesure de les connaitre.
Pour plus de détail en ce qui concerne les solutions Systempay et Paypal, vous pouvez consulter notre page paiement sécurisé.
Systempay CyberPlus accepte les cartes bancaires : CB, Visa, Eurocard Mastercard, Maestro et e-Carte Bleue.

L’expédition des articles se fait après le paiement par carte bancaire, Paypal ou après la validation bancaire du chèque de l’acheteur.
L’envoi est accompagné de sa facture papier sauf indication contraire de l’acheteur. Lors de la commande, l’acheteur peut demander au vendeur dans le champ texte « Ajouter un commentaire » de ne pas joindre la facture aux articles commandés.
AKHABACOM propose une livraison par réseau postal selon un mode rapide et sûr. Le coût du mode de livraison est notifié avant validation définitive de la commande. Un simulateur de frais de livraison permet un calcul à la demande. L’acheteur pourra ainsi noter qu’il est plus intéressant pour lui de regrouper ses achats en une seule commande afin de réduire les frais d’envoi.
A l’heure actuelle, AKHABACOM livre uniquement vers les pays indiqués dans le tableau ci-dessous. Les délais établis pour chacun des modes de livraison sont des délais moyens pouvant varier selon la destination ; ils sont exprimés à partir de la date de votre commande en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés)
En cas de retard de livraison, la responsabilité d’AKHABACOM ne pourra être engagée.

PRODUIT POSTAL

REGION

ARTICLE

CARACTERISTIQUES

Lettre Max

France Métropolitaine

Outre-mer Zone 1

CD

DVD

suivi des envois, assurance forfaitaire intégrée, livraison sans signature dans un délai moyen, après le traitement de la commande, de J+2 pour la France Métropolitaine et de J+6 pour l’Outre-mer Zone 1

Lettre prioritaire avec recommandation R1

France Métropolitaine

Outre-mer Zone 1

Outre-mer Zone 2

Livre
petit format

livraison avec suivi, preuves de dépôt et de distribution signée

Délais moyens :

France Métropolitaine : J+2

Outre-mer Zone 1 : J+5

Outre-mer Zone 2 : J+7

Colissimo Access

France Métropolitaine

Outre-mer Zone 1

Outre-mer Zone 2

CD

DVD

Livre

Vinyle

suivi des colis, livraison sans signature avec preuve de dépôt en boites aux lettres et assurance forfaitaire intégrée dans un délai moyen de J+2 pour la France et de J+5 à J+7 pour l’Outre-mer

Petit Paquet International
Prioritaire
avec
Export Suivi

Allemagne, Autriche, Suisse, Pays Bas, Belgique, Luxembourg, Grande Bretagne, Irlande, Danemark, Finlande, Norvège, Suède, USA, Canada

Jusqu’à 2000 g :

CD

DVD

Livre

Vinyle

service prioritaire avec suivi jusqu'à la distribution dans un délai moyen allant de J+2 à J+10 après le traitement de la commande

Colissimo Expert International

Allemagne, Autriche, Suisse, Pays Bas, Belgique, Luxembourg, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Danemark, Espagne, Finlande, Portugal, Norvège, Suède, USA, Canada

CD

DVD

Livre

Vinyle

suivi des colis, assurance forfaitaire intégrée, livraison contre signature dans un délai moyen après le traitement de la commande de J+4 et  jusqu’à J+10 pour les USA et le Canada

Outre-mer Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Saint Barthélémy et Saint Martin.

Outre-mer Zone 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

Si, en dépit de la vigilance du vendeur, le produit commandé est indisponible, l’acheteur en est informé instantanément par un message délivré par l’administration du site.
Il pourra utiliser à cet effet la fiche contact pour avoir plus d'information sur le réapprovisionnement de l’article. Le vendeur pourra ainsi informer par mail l’acheteur de la nouvelle disponibilité du produit ou éventuellement de son épuisement

En France, la vente à distance fait l’objet d’une réglementation particulière. Ainsi, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce droit est étendu par le vendeur à 10 (dix) jours pour les articles livrés au sein de l’UE et à 20 (vingt) jours pour les articles livrés hors UE.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou débarrassés par l’acheteur de leur pellicule plastique protectrice, et rendus ainsi impropres à leur revente.
En cas de livraison d'un ou plusieurs produits non conformes à la commande ou endommagés pendant le transport, l’acheteur en informera aussitôt par mail ou courrier postal détaillés le vendeur qui lui proposera de le/les remplacer. L’acheteur devra retourner au vendeur le/les produits rétractés ou défectueux dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le vendeur lui a confirmé procéder à son/leur remplacement.
Le vendeur créditera le compte bancaire de l’acheteur ou remboursera par chèque le montant du/des produits retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (jours) jours ouvrés suivant la réception des produits.
En cas de non-respect par l’acheteur du délai de retour, le/les articles sera/seront considéré(s) comme vendu(s) par le vendeur.

Le vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France ; législation dont l’acheteur est censé avoir connaissance.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer les prestations définies dans les présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Infos pratiques: 

AKHABACOM
105, rue Charles Michels
93200 Saint-Denis
Fax :+33 [0]9 59 18 42 50
E-mail : contact@akhaba.com

SIRET : 523 997 161 00014
TVA : FR 86 523 997 161
RCS Bobigny : B 523 997 161
APE / NAF : 4791B